La loi climat et résilience
Objectif : accélérer la transition énergétique
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la pollution et la congestion routière, voici les axes majeurs de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019. La loi Climat et Résilience votée en août 2021 complète la Loi d’orientation des mobilités et a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre vie, notamment la mobilité.
Quels sont les enjeux ?
- Accélérer la transition énergétique.
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
- Lutter contre la pollution et la congestion routière.
- Atteindre la neutralité carbone en 2050.
Quels sont les principaux moyens ?
- Interdire la vente en Europe des voitures neuves essence et diesel dès 2035.
- Multiplier par 5 les ventes de véhicules électriques.
- Créer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Comment y parvenir ?
- En proposant des solutions de mobilité plus propres.
- Certaines mesures présentes dans cette loi vont impacter tous nos clients : entreprises, professionnels et particuliers.
Les zones à faibles émissions : quel est leur rôle ?
La Loi d’orientation des mobilités rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2021 dans un délai de deux ans, l’instauration de zones à faibles émissions mobilités (« ZFE-m ») dans les territoires qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l’air (mentionnées à l’article L.221-1 du code de l’environnement). Le but de ces zones à risque est de limiter l’accès aux véhicules les plus polluants pour protéger les populations à forte densité et d’encourager la circulation des véhicules propres. Ce sont les communes qui fixent les périodes de restriction, les types de véhicules concernés et le niveau Crit’Air requis pour les entreprises, les professionnels et les particuliers.
Les ZFE-m ont été créées pour réduire la pollution atmosphérique. Elles limitent la circulation des véhicules les plus polluants (selon leur vignette Crit’Air).
Objectif en 2025 : 35 ZFE-m au sein des agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Les vignettes Crit’Air
Voitures particulières
Véhicules utilitaires légers
Les impacts
Pour les particuliers et les professionnels/associations
La mise en place des ZFE-m va orienter le choix du véhicule en fonction du lieu d’habitation ou de travail.
Pour les entreprises, les collectivités locales et l'État
Des quotas progressifs de renouvellement en véhicules électriques et hybrides sont imposés pour verdir les flottes des entreprises de plus de 100 véhicules (<3,5 t) ainsi que les flottes de plus de 20 véhicules (< 3,5 t) des collectivités locales et de l’État.
| 2022 | 2024 | 2025 | 2027 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises | 10 % | 20 % | 20 % | 40 % | 70 % |
| Collectivités | 30 % | 30 % | 40 % | 40 % | 70 % |
| État | 50 % | 50 % | 50 % | 70 % | 70 % |
Les aides pour passer à une mobilité plus verte
Des économies pour le budget
- Coût de l’énergie minimisé (charge < 4 € pour 100 km).
- Exonération intégrale de la taxe régionale d’immatriculation pour les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
- Pas de malus écologique.
Des aides financières
- Bonus écologique.
- Prime à la conversion.
- Aides locales attribuées par de nombreuses collectivités.
Des avantages fiscaux
- Exonération des taxes à l'affectation des véhicules à des fins économiques pour les véhicules électriques et/ou à hydrogène (anciennement taxe sur les véhicules de sociétés).
- Optimisation de l’amortissement non déductible.
- Exonération du malus automobile.
- Récupération de 100% de la taxe sur la valeur ajoutée sur la consommation d’énergie électrique pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.
Pour en savoir plus, consultez le site : www.primealaconversion.gouv.fr
Nos atouts pour une mobilité plus verte
- Nous offrons la possibilité de louer un véhicule neuf ou haut de gamme, hybride ou électrique, pour un budget raisonnable et tout compris.
- Nous mettons à votre disposition un large choix de modèles à faibles émissions de CO2.
- Nous proposons des financements souples, avec ou sans apport.
- Nous vous garantissons la tranquillité en fin de contrat, sans souci de revente.
Nos solutions
Partenaire et acteur de votre transition écologique, Crédit Mutuel Leasing vous propose une offre élargie de véhicules écoresponsables (électriques ou hybrides) en location, qui vous permettent de bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Consulter les offres auto Crédit Mutuel Auto pour les particuliersClients professionnels, entreprises, associations, collectivités locales, agriculteurs : n'hésitez pas à contacter votre chargé d'affaires pour connaître nos offres.
(*) L'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut excéder le montant le plus élevé entre 500 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.